Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 juin 2026
1. Responsable du traitement
Taxi Nord est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Contact : par téléphone au 07 56 84 86 13.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Lors d'une réservation : nom, prénom, téléphone, adresse de départ et d'arrivée, date et heure.
- Pour le taxi conventionné : numéro de Sécurité Sociale et prescription médicale (transmis uniquement à l'Assurance Maladie pour le tiers payant).
- Cookies techniques : strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences).
Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires ou de profilage.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées uniquement pour :
- Gérer votre réservation et vous fournir le service de transport demandé.
- Vous contacter en cas de besoin (confirmation, changement, retard).
- Établir la facturation et respecter nos obligations comptables et légales.
- Transmettre les informations requises à l'Assurance Maladie pour les courses conventionnées CPAM.
4. Base légale
Les traitements sont fondés sur :
- L'exécution du contrat de transport (article 6.1.b du RGPD).
- Le respect d'une obligation légale (facturation, déclarations fiscales).
- Votre consentement pour tout traitement non strictement nécessaire (le cas échéant).
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Taxi Nord (chauffeurs, équipe administrative). Elles peuvent être transmises à des sous-traitants strictement encadrés : hébergeur du site, expert-comptable, organismes officiels (Assurance Maladie, administration fiscale). Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données de réservation sont conservées 3 ans à compter de la dernière course. Les pièces comptables (factures, bons de transport CPAM) sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
- Droit à la limitation : restreindre certains traitements.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement pour motif légitime.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par téléphone au 07 56 84 86 13. Nous répondons sous 30 jours maximum.
8. Cookies
Ce site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie analytique ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
9. Sécurité
Taxi Nord met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation : chiffrement HTTPS, accès restreint, sauvegardes régulières.
10. Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr/fr/plaintes